FORMATION DISPENSEE AUX CONVOYEURS

D’ANIMAUX VIVANTS POISSONS

Je désire faire un Stage de Formation Professionnelle

« TRANSPORT D’ANIMAUX VIVANTS AQUACOLES » organisé par la FAGE,

de la (des) personne(s) suivante(s), précisez nom, prénom, la date et lieu de naissance :

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Organisme ou entreprise : ………………………………………………………..

Adresse : …………………………………………..

Tel : ………………………….. E-mail :……………………….

7 heures de formation (9H-12H- 13H30-17H30)

650 € TTC*/stagiaire pour le stage complet pour 7 heures de formation

(*Prestation de formation professionnelle non assujettie à la TVA, les frais de repas et d’hébergement restent à la charge du demandeur), Financement possible par les fonds de formation, renseignez-vous. Vous aurez peut-être besoin de (merci de préciser) :

∏ un devis de formation

∏ une convention de formation

∏ je suis chef d’exploitation, mon numéro d’exploitant :…………………………..

Je joins à ce titre le règlement par chèque à l’ordre de la FAGE de 650 € * … stagiaire(s), une facture acquittée vous sera remise lors du stage.

Signature et cachet.

A adresser à « Filière Lorraine d’Aquaculture Continentale – Rue du Moulin Neuf, 54 620 BOISMONT– Merci de nous contacter pour un paiement par virement (Yannick JOUAN: flacyj@wanadoo.fr ou 06 08 86 35 02)

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Note de satisfaction dernier stage: 4,68/5, taux de réussite antérieure: 100%

La formation est accessible aux personnes à mobilité réduite (accès à la salle pédagogique de plein pied).

Conditions générales de vente pour les formations

Article 1 :

Le coût du stage de 650 € par stagiaire plus d’éventuels frais de déplacement et d’hébergement des formateurs*, un devis est transmis à l’entreprise pour bon pour accord au moins 8 jours avant le début du stage. La somme totale sur devis ou bulletin d’inscription est demandée à la signature de la commande. Une facture acquittée émise par la FAGE, sera remise en début de stage.

Les coût de restauration et d’hébergement du stagiaires reste à la charge de celui-ci ou de l’entreprise.

* Prestation de formation exonérée de TVA

Une date de formation est programmée dans les 3 mois dès 5 demandes de stage. La formation se déroule soit au Domaine de Lindre 57260 LINDRE-BASSE soit dans l’entreprise demandeuse.

ARTICLE 2 :

Le sujet du stage est « FORMATION DISPENSEE AUX CONVOYEURS DE POISSONS VIVANTS ». Le programme du stage a été défini préalablement et envoyé à l’entreprise qui se charge de le transmettre à chaque stagiaire.

ARTICLE 3 :

Ce stage de formation ne s’inclus dans aucun cycle de formation mais est qualifiante pour le travail de convoyeur d’animaux vivants aquacoles afin d’obtenir l’autorisation de transport.

Le stagiaire prend part au stage et se contraint aux horaires de présence lors de celui-ci.

Une attestation de stage sera fournie au stagiaire à la fin du stage, copie à son employeur.

La validation du stage sera délivrée suivant les conditions suivantes :

présence pendant toute la durée du stage.

La lettre de validation (ou de non-validation) sera transmise au stagiaire, copie à l’employeur dans les 15 jours maximum suivants le stage.

ARTICLE 4 :

Dans le cas d’un nombre de stagiaire insuffisant, la FAGE se réserve le droit d’annulé le stage, dans ce cas le paiement est remboursé dans les 15 jours suivant l’annulation.

Règlement intérieur pour les formations

ARTICLE 1 :

Le stagiaire devra lors de la durée du stage bénéficier d’une couverture sociale qui n’est pas assurée par la FAGE. Dans le cas où le stagiaire serait victime d’un accident ou maladie pendant la durée de son stage, quel que soit cet accident, le stagiaire ne sera pas couvert par la FAGE, mais uniquement par sa propre sécurité sociale ou celle de son employeur.

La FAGE possède une assurance responsabilité civile (contrat n° 35774041218087) pour tout dommage encouru par le stagiaire lors du stage dont la responsabilité directe de la FAGE est démontrée.

ARTICLE 2 :

La FAGE garantit par sa propre responsabilité civile à l’égard des tiers les dégâts éventuels du fait des activités du stagiaire ayant un rapport direct avec le sujet du stage. A ce titre le stagiaire devient membre de l’association FAGE pendant la durée du stage.

ARTICLE 3 :

Le stagiaire est soumis pendant la durée du stage aux directives du formateur, Yannick JOUAN, Conseiller aquacole permanent de la FAGE. En cas de manquement à la discipline de l’organisme, la commission expérimentation de la FAGE se réserve le droit de mettre fin au stage.

ARTICLE 4 :

Au cours du stage, le stagiaire ne pourra prétendre à aucune rémunération de la part de la FAGE.